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Bonus Vélo, 200€ pour passer à l'électrique !

bonus ecologique 2017

 

Bonus Vélo, 200€ de remise pour passer à l'électrique !

 

Vous trouverez dans cet article les termes législatifs concernant cette remise de l'Etat pour tout achat d'un vélo electrique, une excellente nouvelle ! 

 

N'hésitez pas à nous contacter ou passer directement en magasin pour les modalités concrètes de cette remise et les cumuls possibles, nous vous renseignerons avec plaisir !

 

Ci-dessous l’article de l’Agence du Service Public sur les conditions d’attribution du Bonus Vélo Electrique accordé par l’état valable du 19/02/2017 au 31/01/2018.


Source : http://www.asp-public.fr/bonus-velo

 

Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie.


Elles sont les suivantes :

 

Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31/01/2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.

Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique.

Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession (article D. 251-5-1 du code de l’énergie).

 

Barème de l’aide :

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, TTC, sans être supérieur à 200€.

Précisions sur le cycle à pédalage assisté :

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’art. R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue max de 0,25 KW, dont l'alimentation est réduite progressivement et interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou si le cycliste arrête de pédaler.


Modalités de demande du Bonus :

Ce télé-service dédié sera mis en ligne sur ce site très prochainement (dès le 1er mars 2017), Il sera possible de télécharger le formulaire spécifique « bonus vélo ».

Ensuite, il faudra renvoyer les documents suivants à la Direction Régionale de l’Agence de Services et de Paiements (ASP) :

Formulaire « bonus vélo » de l’ASP dûment complété et signé
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Une copie de pièce d’identité du propriétaire du VAE
Une copie de la facture d’achat du VAE (au nom du propriétaire du VAE)


Retrouvez tous nos vélos éligibles à cette offre ici : Vélos & Vtt Electriques

 

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