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Le site internet www.veloclic.com est géré
par la société SPORTLINE
SPORTLINE
Service veloclic.com
Combe d’Arnis
46000 CAHORS
Tel/fax : 05 65 35 48 67
SARL au capital de 8000 €
N° Siret : 481 747 558 00015
N° TVA intra communautaire : FR13 481 747 558
1. Objet
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers
le présent site internet implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.
veloclic.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente
à tout moment.
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
dans le site de veloclic.com.
Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres
présentées par veloclic.com sont valables sous réserve
de disponibilités chez ses fournisseurs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi
par veloclic.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Nos photographies ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande.
3. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Véloclic.com communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.
4. Rétractation
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté
chez véloclic.com, vous disposez de la possibilité légale
de vous rétracter et d’obtenir le remboursement du produit.
Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable
dans les sept (7) jours suivant la date de livraison, par mail, par téléphone,
par fax ou par courrier.
Un numéro de retour de vos produits sera communiqué au client,
ainsi que l’adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise
ne sera acceptée en l’absence de ce numéro de retour.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la
charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être
pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour
sera refusé.
L’acheteur fournira également une copie de la facture d’achat.
Attention : les produits doivent, nous être retournés dans
leur emballage d’origine non déchiré, en parfait état
de vente, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement
refusé.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable
de veloclic.com.
Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera
dans un délai de 8 jours suivant la réception à véloclic.com
des marchandises retournées.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- Soit par carte bancaire portant l’un des sigles
CB, VISA, Mastercard au moyen du système sécurisé
de la banque CIC.
- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le
bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai
supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie
de votre pièce d’identité sera demandée avant
expédition des marchandises.
- Soit par virement bancaire (après réception
de votre virement, nous vous envoyons le matériel).
- Soit par ReceiveAndPay (paiement en une fois après livraison (gratuit), ou Paiement en plusieurs fois)
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
6. Sécurité des paiements
veloclic.com a mis en place une procédure sécurisée
de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie
sur la technologie de cryptage des informations SSL, véritable
référence du paiement sécurisé.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse
URL de veloclic.com commence par https:// (où le ‘s’
signifie sécurisé), les informations sont cryptées
et donc protégées avant leur transfert via Internet.
Lors de paiement en ligne sécurisé, veloclic.com ne reçoit
pas de copie du numéro de la cartede crédit utilisée,
celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque (CIC la Bordelaise).
veloclic.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler
toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau
d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait
due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective par veloclic.com que lorsque les centres de paiement bancaires
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des
dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera
effectué par veloclic.com au moment de la validation de la commande
ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
L’Acheteur garantit à veloclic.com qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement
du bon de commande.
Les informations relatives à votre commande pourront être
transmises à tout tiers pour vérification.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation
frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription
des coordonnées en rapport avec votre commande au sein d’un
fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière
ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un
traitement spécifique.
7. Système d'achat groupé
"La société SPORTLINE se réserve le droit d'annuler
des ventes dans le cadre du système d'achat groupé si le
nombre d'acheteurs est inférieur à celui préconisé
sur les fiches articles. Dans ce cas les clients seront averti dans les
plus brefs délais par téléphone ou e-mail
8. Disponibilité des produits
Les produits et services présentés sur le site veloclic.com
sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres
présentées par veloclic.com sont valables sous réserve
de disponibilités chez ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, veloclic.com
informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code
de la Consommation, veloclic.com pourra dans ce cas fournir un produit
d’une qualité et d’un prix équivalent.
A défaut pour veloclic.com de faire usage de cette faculté,
l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard
dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans
le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique
convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les produits ont quitté les locaux
de veloclic.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
veloclic.com est libéré de ses obligations de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves
totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de
force majeurs.
Le transfert de propriété des produits livrés ou
à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du
prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, veloclic.com choisit librement le transporteur.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais
d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre
de 7 à 21 jours ouvrés.
En cas de disponibilité partielle ou de délais différents
des articles commandés, veloclic.com pourra être amené
à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront
être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande
sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
veloclic.com s’engage à mettre tout en œuvre afin de
vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce
dès réception du bon de commande et de votre paiement.
Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception
des marchandises, et émettre des réserves claires et précises
si l’état du colis et de son contenu présentent des
anomalies.
veloclic.com propose à ses clients d’être livrés
par Colissimo Suivi de la Poste ou par transporteur.
10. Frais de port-zone de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de vos
articles (articles et emballages compris) suivant le tableau ci-dessous.
| FRANCE |
Poids du Colis |
EUROPE (1) |
| 8 € ttc |
De 0 à 2kg |
12 € ttc |
| 12 € ttc |
De 2 à 15 kg |
20 € ttc |
| 20 € ttc |
+ de 15 kg |
60 € ttc |
Comptez donc environ 20 € ttc pour l’expédition d’un
vélo complet en France métropolitaine et 12 € pour
un cadre ou une paire de roues.
(1) : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Grande Bretagne, Italie
(+ Sardaigne et Sicile), Espagne (+Baléares), Autriche, Danemark,
Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores,
Madère, Canaries.
Pour les autres destinations nous contacter (lien vers fiche contact)
11. Délai de livraison
Ceux-ci sont indiqués sur chacune de nos fiches produit. Les délais
annoncés sont calculés à partir de la validation
de la commande et sont comptés en jours ouvrés. Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement, de préparation et d’expédition de votre
commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié
et l’acheteur remboursé.
12. Garantie produit-SAV
La garantie constructeur de tous les articles que nous revendons est la
seule applicable. Dans la majorité des cas celle-ci est de 1 an
à compter de la date d'achat par notre client.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention
de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
par le constructeur.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie Constructeur des
produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat
du produit.
Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit obligatoirement
adresser à ses frais à veloclic.com le produit accompagné
du bon de garantie joint au produit ou de l’original du bon de commande.
Veloclic.com retourne alors à ses frais, à l’acheteur,
à l’adresse indiqué sur le bon de garantie ou du bon
de commande, le produit réparé ou un nouveau produit.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable
de veloclic.com.
13. Responsabilité
veloclic.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que
par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de veloclic.com sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de la société
SPORTLINE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels
ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de véloclic.com
15. Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès,
de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant
de votre identité, à SPORTLINE, service veloclic.com, Combe
d’Arnis 46000 CAHORS.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion
des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL.
16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à
la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de CAHORS, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
veloclic.com se réservant toutefois la faculté de saisir
toute autre juridiction compétente
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